Depuis 1993, seules les personnes physiques peuvent encore faire des dons aux candidats et aux partis.
Les dons de la part de personnes morales et d’associations de fait sont interdits.
En 1999, un frein a cependant été mis aux dons de particuliers.
Les partis et leurs composantes, leurs listes, leurs candidats et leurs mandataires politiques peuvent chacun recevoir de la part d’une même personne physique annuellement un maximum de 500 euros à titre de don. Les donateurs peuvent accorder annuellement à titre de don 2 000 euros au maximum à des partis politiques, à leurs composantes, leurs listes, leurs candidats et leurs mandataires politiques.
L’identité des personnes faisant un don de 125 euros ou plus doit être enregistrée. Un récapitulatif de ces donateurs doit être transmis une fois par an à la Commission de contrôle parlementaire. Celui-ci n’est toutefois pas rendu public.
Depuis 2015, les dons de 125 euros ou plus doivent en outre être exécutés de manière électronique, et non plus en liquide.
Vous avez des questions? N’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone au 0475/75 13 78 (ensemaine de 9h à 18h). Vous pouvez également envoyer un email à l’adresse info@ps-bxl.be
Les montants de - 500€ peuvent être versés sur le compte de l'ASBL Gefibrux:
Adresse
Section PS de la Ville de Bruxelles
21/1 ave Van Ermengem
1020 Bruxelles
Belgique