LOGEMENTS

CONTEXTE ET BILAN

Après le chômage, le logement est la préoccupation la plus importante pour un nombre croissant de ménages bruxellois. De nombreux concitoyens éprouvent quotidiennement la difficulté d’accéder à un logement de qualité : prix de vente prohibitifs, loyers en hausse constante, augmentation des charges locatives, etc. Pour pallier cette crise qui frappe avant tout les populations à revenus moyens inférieurs, et les catégories sociales les plus défavorisées, il convient d’agir sur la qualité et la quantité de l’offre publique et privée de logement. C’est pourquoi la Ville de Bruxelles maintient et renforce une politique de l’habitat ambitieuse, en accord avec l’article 23 de la Constitution belge qui prévoit le droit au logement.

 

Un logement décent permet, avant tout, de satisfaire les besoins universels comme dormir, fonder une famille, avoir une vie active, mener une vie professionnelle…

 

A Bruxelles, l’enjeu est d’étoffer le parc immobilier financièrement abordable en réponse à la croissance démographique et au déficit locatif existant qui mettent des personnes en situation de « mal logement ».

 

Ce défi quantitatif se double d’un défi social car Bruxelles connait depuis les années 1990 une envolée manifeste des prix immobiliers relativement à l’évolution des revenus. Cela engendre des mécanismes de repli chez les ménages bruxellois. Par exemple, des générations vivent plus longtemps sous le même toit, tandis que de plus en plus de jeunes adultes retournent chez leurs parents…

 

Sous l’impulsion des socialistes, la Régie foncière et le CPAS ont été durant cette mandature des protagonistes essentiels dans la création de nouveaux logements publics abordables. Ces opérateurs communaux ont également contribué à la construction de logements sociaux, bien que cette compétence soit du ressort de la Région.

 

Un logement accessible et de bonne qualité forme en effet le premier levier d’émancipation sociale. Il est par conséquent un enjeu majeur de la transition éco- sociale et de la lutte contre les inégalités.

 

Notre Ville est à la fois l’opérateur de la politique régionale du logement et un véritable

moteur du développement local du logement. Rappelons que la compétence

« logement sociaux » est une matière régionale et non communale.

Mais la Ville donne l’impulsion en matière de construction de logements neufs, de localisation et de qualité du bâti, de mixité sociale et fonctionnelle de l’habitat, de protection des citoyens les plus vulnérables…

 

A cet égard, nous n’avons pas à rougir de notre bilan. Citons-en quelques éléments significatifs. Après avoir achevé son premier Plan Logement (Ville/CPAS) au-delà des ambitions initiales (plus de 1 000 logements créés), la Ville a engagé un nouveau Plan de construction de 850 logements publics durant cette mandature. Grâce aux opportunités qui, au fil du temps, se sont additionnées aux projections faites sur nos réserves foncières, la Ville réalisera davantage de logements que ce qui avait été programmé. A ces constructions neuves s’ajoutent les rénovations lourdes de certains immeubles qui présentent notamment des ponts thermiques ou une mauvaise isolation et dont les charges locatives grèvent le budget des ménages.

 

La Ville a également mené sa première opération acquisitive en vendant six maisons unifamiliales à Haren via un bail emphytéotique. Elle a ainsi permis à de jeunes ménages d’acquérir leur logement à un prix raisonnable. Le guichet-logement de la Ville a d’autre part vu le jour sous cette législature tandis qu’elle est pionnière pour la gestion publique d’immeubles à l’abandon, sans consentement du propriétaire.

 

Afin de pérenniser notre réponse aux défis simultanés de la croissance démographique et du vieillissement du bâti, il convient d’augmenter davantage le nombre de logements de qualité sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Pour ce faire, la Ville facilitera, dans le cadre de sa politique d’urbanisme, les constructions neuves et les rénovations d’envergure, en veillant à densifier les « noyaux d’habitat

» pour éviter l’étalement urbain.

 

PROGRAMME

LOGEMENTS

 

Nous proposons :

 

 

S’agissant du parc public :

 

  • Développer les réserves foncières publiques dans le but de construire du logement public, destiné à la location et à l’achat, et de disposer de terrains pour rencontrer les besoins liés à l’accroissement de la population en crèches et en écoles notamment.

 

  • Soutenir les programmes de création de logements sociaux de la Région sur le territoire de la Ville en mettant à disposition du foncier et en favorisant les projets mixtes (Logements moyens et sociaux).

 

  • Recapitaliser les sociétés de logements sociaux pour permettre d’accélérer la rénovation des grands ensembles de logements sociaux.

 

  • Développer l’offre de logements publics moyens au départ de la Régie foncière et du CPAS à concurrence de 750 unités. Dans ce programme de développement du parc public:

 

  1. Privilégier les logements pour familles nombreuses et les nouvelles formes d’habitat telle que le co-housing* et l’habitat groupé , et créer, au moins, 50 véritables logements étudiants
  2. Inclure des logements qui permettent le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie ou à mobilité réduite, comme les résidences-services du CPAS, à l'image du site Versailles Seniors à Neder-Over-Hembeek
  3. Veiller à la suffisance de l’offre de logements adaptés ou adaptables aux personnes à mobilité réduite (PMR), en prévoyant au moins 10% de logements adaptés dans les nouvelles constructions et que 100% des logements construits soient accessibles aux PMR
  4. Développer, dans le strict respect des normes énergétiques et de salubrité, des logements légers (exemple : conteneurs), permettant un gain de temps et d’argent important dans la construction
  5. Favoriserleslogements « modulables »* adaptables aux vicissitudes de la vie familiale (célibat, divorce, recomposition des ménages,
  6. etc.)
  7. Soutenir, en collaboration avec la Région, l’expérimentation en matière d’innovations technologiques dans les matériaux et les techniques de construction, comme l’impression 3D de logements, à travers la recherche et le développement
  8. Inciter les promoteurs immobiliers, via la commune ou tout organisme public qui en dépend, à mettre en location ou à lui vendre, à des prix conventionnés, un minimum de 10% des logements qu’ils édifient dans les grands projets de construction ou de rénovation, via les charges d’urbanisme. A cette fin, une « charte de la mixité sociale » sera créée.
  • Utiliser les grands projets, comme celui du Rempart des Moines (Logement Bruxellois) pour promouvoir une Ecopol en intégrant des technologies vertes et des technologies de communication.

 

  1. L’idée est de construire, à partir du foncier disponible, des Eco-quartiers d’un nouveau genre avec la volonté permanente d’un équilibre financier, écologique, technologique et social

 

  1. Ces nouveaux espaces urbains durables et modernes intégreront emploi, logement, cadre de vie et mixité sociale

 

  1. Ils auront recours à des ressources énergétiques renouvelables

 

  1. Ces Eco-quartiers impliquent la création d’espaces verts, l’installation du WIFI dans les quartiers, la présence de commerces diversifiés, l’ouverture d’antennes administratives locales…

 

  • Contribuer à l’instauration de mécanismes de partenariat et de financements originaux pour permettre la rénovation de 1 000 logements sociaux et leur adaptation aux nouveaux standards en matière de performance énergétique. La priorité sera accordée aux logements vides, à l’instar de ce qui a été effectué sur le site Rempart des Moines.

 

  • Récapitalisation des sociétés immobilières de service publique (SISP – de compétence régionale) pour permettre d’accélérer la rénovation des grands ensembles de logements sociaux.
  • Développer un système de compte rendu commun à l’ensemble des opérateurs publics permettant de déceler rapidement les points à améliorer et les bonnes pratiques en matière de :

 

  1. Vide locatif et d’attribution des logements
  2. Caractéristiques techniques et performance énergétique des logements
  3. Finances
  4. Satisfaction des locataires

 

  • Poursuivre la rénovation des ensembles de logements qui nécessitent des travaux de mise en conformité et/ou de modernisation, tant au niveau du logement moyen que social : Versailles, Cité Modèle, Quartier Nord… visant d’abord la réduction des charges et des consommations énergétiques qui grèvent le budget des ménages.

 

  • Améliorer la mixité sociale dans les quartiers, en privilégiant la construction de logements sociaux dans les quartiers de la Ville où il en existe peu et en introduisant du logement moyen destiné à la vente dans les quartiers de logements sociaux.

 

  • Favoriser les occupations temporaires de biens en attente de rénovation/ travaux (pour autant qu’ils soient sans danger pour leurs occupants) en faveur d’associations et évènements culturels autres collectifs, bureaux, pop-up…

 

  • Développer la relation de proximité entre les opérateurs publics et les locataires en s’appuyant sur les concierges qui deviendront de véritables personnes de liaison et de contact.

 

  • Valoriser les toitures plates des bâtiments pour le solaire, l’agriculture urbaine et les intérieurs d’îlots.
  • Intégrer des parkings à vélo et tout autre dispositif favorisant la mobilité douce.

 

  • Systématiser le placement de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les nouveaux garages et favoriser le placement de bornes sur les parkings existant dans le parc de logement public).

 

  • Poursuivre le travail de réhabilitation du bâti fragilisé du secteur public par le développement de Renobru (anciennement Projet X).

 

Pour ce qui est du parc privé :

 

  • •Créer un guichet unique de logement où les Bruxellois pourront :

 

  1. S’inscrire dans les sociétés de logement social, à la Régie foncière et aux propriétés du CPAS
  2. Prendre connaissance des grilles de loyers régionale et communale, permettant aux locataires de savoir s’ils paient un loyer trop élevé
  3. Être orienté vers des organismes de référence en matière de droit des locataires, des propriétaires et de médiation

 

  • Affiner la connaissance de l’inoccupation des logements en étudiant les causes et les logiques de manière plus méticuleuse, en mettant l’accent sur les logements sociaux.

 

  • Intensifier la lutte contre les logements inoccupés à travers, d’une part, une taxation incitant les propriétaires de biens laissés à l’abandon à les mettre plutôt en vente ou en location et, d’autre part, l’activation des mécanismes de réquisition et de gestion publique.

 

  • Pour piloter la lutte contre les logements inoccupés une task force spécifique, associant des agents des finances, de l’urbanisme et des propriétés

 

  1. Pour piloter la lutte contre les logements inoccupés une task force spécifique, associant des agents des finances, de l’urbanisme et des propriétés communales ainsi que les associations actives dans le domaine du logement, sera créée. Elle aura l’objectif de réaliser un inventaire des logements vides en deux ans et de réaffecter ensuite 200 logements vides par an

 

  1. Cette task force devrait également inventorier les terrains non-bâtis pour que la Ville puisse étudier leur acquisition éventuelle

 

  • Poursuivre le travail de réhabilitation du bâti fragilisé du secteur privé par le développement de Rénobru (anciennement Projet X) qui met des logements en conformité avec le Code du logement* en échange d’un encadrement des loyers et par l’activation du droit de gestion publique et de la réquisition d’immeubles.

 

  • Développer, en collaboration avec les Agences immobilières sociales (AIS)*, la prise en gestion de logements privés ou tout mécanisme de conventionnement permettant d’encadrer le loyer et la qualité du logement.

 

  • Maintenir un régime fiscal spécifique pour les propriétaires confiant leur bien
  • en gestion à une AIS.

 

  • Évaluer les expériences pilotes de formes collectives de logement, comme la colocation, les coopératives de logements, les Community Land Trust * ou encore les logements intergénérationnels - habitat kangourou, qui permet le maintien à domicile des personnes âgées, à travers les règles d’urbanisme et de domiciliation.

 

  • Encouragerl’affectationdesétagessupérieursdescommercesenappartements locatifs (en lien avec les départements du Commerce et de l’Urbanisme). Procéder de la sorte avec les bureaux désaffectés par une démarche proactive auprès des propriétaires et la création d’incitants à la transformation du bâti en logements (Louise, rue Neuve…)

 

  • Soutenir la conversion des immeubles de bureaux vides en logement

 

LOGEMENTS

Lutter pour la dignité de chacun

 

  • Développer les accords entre les opérateurs publics de logements et le CPAS pour la mise à disposition de logements

 

  • Mettre à disposition davantage de logements d’urgence et de transit permettant de répondre rapidement à des situations d’urgence sociale en matière de logements (sans-abri, victimes de violences conjugales, calamités, etc.)

 

  • Encourager les projets de type « housing first » et les « capteurs de logement »* qui permettent de fournir un accès au logement ou un relogement rapide et définitif pour les personnes vivant dans la rue.

 

Priorité à la bonne gouvernance et à la concertation

 

  • Garantir la transparence des procédures d’attribution des logements de la Régie et du CPAS.

 

  • Humaniser et renforcer l’accompagnement social et la qualité de l’accueil et de l’écoute des habitants

 

  1. en formant le personnel de première ligne
  2. en produisant des enquêtes de satisfaction du service rendu
  3. en contrôlant les services qui œuvrent pour les habitants.

 

  • Susciter et soutenir les initiatives collectives d’habitants favorisant la cohésion sociale et l’appropriation de leur habitat.

 

  • Poursuivre les réunions informatives et participatives avec les habitants, dans le cadre de la production de nouveaux logements, dès le stade de l’avant-projet.

 

  • Maintenir les réunions d’accueil des nouveaux locataires et un moment annuel festif avec tous les locataires ; pérenniser les visites chez les locataires au terme des trois premiers mois de leur installation.

 

  • Valoriser la raison d’être et le travail effectué par les Conseils consultatifs des Locataires (Cocolo)* dans les différents quartiers, tant à la Régie que dans le logement social, en encadrant le dispositif.

 

  • Numériser les procédures et/ou documents de contact divers (inscription, recherche d’un bien immobilier, appel à loyer, dépôt de candidature, suivi d’un dossier technique ou autre) afin d’optimiser l’interaction qualitative avec les locataires et/ou candidats-locataires.

 

  • Adapter le site Internet des différents opérateurs de logements publics et investir dans les nouveaux moyens de communication (réseaux sociaux notamment, e-guichet…).

 

  • Favoriser, dans le logement privé, les modes alternatifs de résolution de conflit en invitant les parties à participer aux séances communales de la Commission paritaire locative. Celle-ci est chargée de déterminer quel est le montant du loyer adapté aux qualités du logement concerné et de rappeler aux parties concernées par le conflit les règles en vigueur : à défaut d’accord amiable, seul le juge de Paix peut décider d’une expulsion ou accorder une diminution du loyer.

 

  • Etudier les effets et tirer des premiers enseignements de la fusion de Lorebru* et du Foyer Bruxellois*.

 

Adresse

Section PS de la Ville de Bruxelles

21/1 ave Van Ermengem

1020 Bruxelles

Belgique

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