GOUVERNANCE

BILAN

La Ville de Bruxelles a décidé de lancer une réforme ambitieuse et inédite de la gouvernance concernant son fonctionnement et plus particulièrement celle de ses structures.

 

Les citoyens exigent des responsables politiques qu’ils se retroussent les manches, collectivement, afin d’apporter des réponses satisfaisantes et adéquates à ces critiques devenues quasi quotidiennes sur le fonctionnement et les rémunérations du personnel des structures et associations liées à la Ville

Il est toutefois à souligner qu’au moins 1 mandat est réservé dans lesdites structures aux partis de l’opposition représentés au sein du conseil communal.

 

Cependant, il est vrai que la Ville de Bruxelles présente cette particularité, au regard des autres communes de la Région, de disposer d’associations assurant des missions de service public et d’intérêt général essentielles : un réseau d’hôpitaux de pointe, deux sociétés de logement social, un marché matinal, les Cuisines bruxelloises, Brussels Expo… Et ces structures servent évidemment les habitants de la Ville de Bruxelles mais pas seulement puisque les missions accomplies bénéficient à l’ensemble de la population bruxelloise, voire au-delà (hôpitaux).

 

Pour rappel, la Ville de Bruxelles « consolidée » représente un budget de près d’1,5 milliard € et emploie entre 18 000 et 20 000 personnes, toutes structures confondues.

 

Même si les missions de ces entités ne sont pas remises en cause, il faut aujourd’hui revoir fondamentalement le fonctionnement de ces structures afin de redonner de la confiance et de la fierté aux citoyens à l’égard de la gestion publique.

 

Afin de répondre du mieux possible à cette ambition de changement, nous avons décidé d’ancrer cette réforme sur 4 axes principaux :

 

  • Gouvernance
  • Transparence
  • Rémunération
  • Expertise

 

Pour ce faire nous avons réduit (quand cela était possible) le nombre de mandataires à 12 et supprimé les structures "Ville" pouvant être regroupées ou abandonnées. Résultat :

 

  • Diminution des mandataires : -56,1% ; -449 mandats
  • Nombres de structures de la Ville : -10,6% ; -7 ASBL

 

Au-delà de la question de la gouvernance, nous avons également décidé d’aller plus loin en ce qui concerne la transparence des structures de la Ville. Nous avons ainsi établi un cadastre complet des structures de la Ville ainsi qu’un cadastre des mandataires par structure.

Ce cadastre est accessible en ligne sur le site de la Ville de Bruxelles.

Par ailleurs, toutes les rémunérations des mandats ont été alignées sur celles reprises dans l’Arrêté régional du 7 septembre 2017 portant exécution de l’Ordonnance 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

Ainsi :

 

  • 71,4% des structures « Ville » appliquent un mandat non rémunéré (50/70).
  • 10% des structures « Ville » appliquent une rémunération au jeton communal.
  • Le reste (18,6% ; soit 13 ASBL) appliquent désormais des plafonds de rémunérations. La Ville de Bruxelles ambitionne de devenir un pôle d’excellence en matière de bonne gouvernance.

 

Pour rencontrer les principes de gouvernance, de transparence et d’expertise, la Ville a établi un contrat de gestion type pour les structures qui ont plus de 100 équivalent temps plein et un chiffre d’affaires supérieur à 7 300 000€

 

PROGRAMME

GOUVERNANCE

GOUVERNANCE

 

 

  • Encourager et renforcer les synergies entre les structures de la Ville.

 

  • Favoriser les économies d’échelle via la possibilité de mettre en place une centrale d’achats commune.
  • Publier la liste des membres des cabinets des Echevins.

 

  • Toute personne ayant exercé une activité politique (liste électorale, cabinet…) devra laisser s’écouler un délai de 3 ans après la fin de ladite activité avant de pouvoir se présenter en tant que candidat administrateur indépendant.

 

  • Lors de leur désignation, chaque administrateur signera avec la Ville une « charte de l’administrateur » qui précise ses missions, droits et obligations, ainsi qu’un code de déontologie.

 

  • Un administrateur est démis d’office de ses fonctions s’il ne participe pas, sauf cas de force majeure (telle une maladie grave par exemple), à au moins 50 % des réunions des organes de gestion dont il est membre. Les convocations des membres pourront être adressées tant par courrier postal que par courriel dans un délai raisonnable.

  • Nous proposons que les administrateurs se portent dorénavant officiellement candidats à un poste dans les conseils d’administration et qu’ils aient l’obligation de motiver cette candidature.

 

  • Dans les 6 premiers mois de leur installation, chaque CA devra organiser une formation spécifique pour les administrateurs axée sur deux points distincts :

 

  1. le contexte légal, social et économique dans lequel l’organisme exerce sa mission et les principaux textes légaux qui entourent son fonctionnement dont, entre autres, les règles budgétaires et la législation relative aux marchés publics ; une sensibilisation sur les droits et obligations des administrateurs.
  2. les conseils d’administration seront chargés, au plus tard deux ans après leur installation, de faire évaluer leur fonctionnement par un organisme externe tel GUBERNA (association belge des administrateurs).

 

  • Organiser - à destination du personnel politique - une séance d’information sur la loi communale, le budget, les marchés publics, la gouvernance…

 

  • •Etablir et publier, lors de l’établissement annuel du compte de la Ville, une liste des structures qui perçoivent un subside de la Ville sera établie et publiée. Cette liste reprendra également les montants attribués.

 

  • Négocier un contrat de gestions avec les structures villes comprenant plus de 100 équivalent temps plein et un chiffre d’affaires supérieur à 7,3 millions €.

 

  • Adopter un règlement d’ordre intérieur dans toutes nos structures.

 

  • Publier chaque année un rapport annuel dont la Ville fixera elle-même le contenu relatif aux règles de gouvernance et de transparence (ce rapport contiendra notamment le nom des administrateurs, la rémunération perçue, les avantages de toute nature, le taux de présence ainsi que les mandats dérivés).

 

  • Publier les rapports annuels sur le site Internet des organismes et sur le site Internet de la Ville et les présenter au Conseil communal.

 

  • Transmettre une fois par an, par tous les organismes de la Ville de Bruxelles le rapport annuel au Conseil communal afin que l’ensemble des conseillers communaux, majorité comme opposition, puissent en prendre connaissance.

 

  • Consacrer une séance du Conseil communal à la discussion desdits rapports.

 

  • Mettre en place un contrôle interne. A partir d’une certaine taille (par exemple si le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions €), chaque CA constituera en son sein une cellule d’audit interne (chargée des matières budgétaires, financières et du contrôle des risques) et un comité de nomination et de rémunération (chargé de proposer les règles de rémunération et de désignation des directeurs des organismes ainsi que de l’évaluation des membres des comités de direction de ceux-ci).

Adresse

Section PS de la Ville de Bruxelles

21/1 ave Van Ermengem

1020 Bruxelles

Belgique

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