BUDGET-FINANCE

CONTEXTE ET BILAN

La Région de Bruxelles-Capitale contribue à la production d’un cinquième des richesses de notre pays (19 % du PIB) et se range parmi les plus riches de l’Union européenne. En même temps, une importante population vit sous le seuil de pauvreté. Avec son mélange de quartiers très aisés et de quartiers très populaires, le territoire de la Ville de Bruxelles témoigne de cette réalité duale.

 

Cependant, en raison de son statut de capitale, la Ville a des responsabilités sociales

accrues qui risquent encore de croître dans les années à venir.

 

Nous sommes donc face à une situation paradoxale : une grande richesse produite sur notre territoire mais un danger d’appauvrissement de la Ville de Bruxelles parce que les besoins actuels et futurs de ses habitants sont supérieurs.

 

Par sa caractéristique de capitale, Bruxelles est confrontée, comme toute grande ville, à des externalités qui génèrent des coûts directs et/ou indirects. Il s’agit des coûts des services qu’elle fournit à une population bien plus importante que les habitants de la Ville : voiries, sécurité, rénovation des bâtiments scolaires…

 

Si une partie du financement local est à rechercher à l’échelle même de la commune, il est avant tout nécessaire que les autres niveaux de pouvoir assument la juste part de l’impact de leurs décisions sur les pouvoirs locaux. Dans ce cadre, le PS plaide pour le respect absolu du principe de neutralité budgétaire des décisions des autres échelons de pouvoir sur les finances locales. En d’autres termes, toute nouvelle décision régionale, communautaire ou fédérale ayant un impact sur les finances locales devra être compensée. Soulignons que la Région bruxelloise a mis en place un certain nombre de mécanisme de ce type tel que le fonds de compensation fiscale.

 

Malgré cette réalité, grâce à une gestion efficace et responsable des deniers publics et tout en soutenant une politique d’investissements ambitieuse et répondant aux besoins des Bruxellois, nous sommes fiers d’avoir pu présenter des budgets en équilibre depuis 12 ans.

 

Nous avons ainsi mis un point d’honneur à gérer les deniers publics de façon responsable.

 

Le budget ordinaire (fonctionnement) de la Ville de bruxelles en 2012 était de 679 millions d’euros. En 2018, il s’élève à 812 millions d’euros.

 

Le budget extraordinaire (investissements) de la Ville de Bruxelles en 2012 était de 105 millions d’euros. En 2018, il s’élève à 118,4 millions d’euros.

Par ailleurs, les comptes de la Ville (qui reflètent l'activité réelle : le réalisé des recettes et des dépenses de la Ville de Bruxelles) présentent chaque année un boni plus élevé que prévu, ce qui prouve que les budgets sont élaborés avec prudence et de façon réaliste.

 

Ces bons résultats ont été possible grâce à notre :

 

  • maîtrise de la dette (diversification du financement sans risque !);
  • maitrise des dépenses de fonctionnement et de personnels sans mettre à mal le fonctionnement des administrations et la qualité des services rendus à la population (pas d’arrêt des recrutements);
  • meilleur perception et suivi des redevances et des taxes
  • meilleure perception du Précompte immobilier (PRI) en améliorant la collaboration avec le SPF Finances.

 

Fiscalité

 

En matière fiscale et conformément à nos engagements à l’égard des Bruxellois, la fiscalité n’a pas augmenté.

 

En effet, à titre d’exemple, depuis 2001, le taux de l’additionnel à l’impôt des personnes physique (IPP) de la Ville est resté constant et s’établit à 6 %. Ce taux est inférieur à la moyenne (6,7 %) des 19 communes bruxelloises. Nous ne toucherons donc pas au revenu disponible du travailleur.

 

Nous ne toucherons pas non plus au taux additionnel en matière de Précompte immobilier (PRI).

Aucune nouvelle taxe n'a été créée au cours de cette législature. Nous avons préféré travailler à une meilleure perception de celles qui existent que cela soit par exemple la taxe sur les magasins de nuit via des contrôles plus réguliers et plus ciblés ou les taxes visant à lutter contre les incivilités. Les recettes de ces deux taxes ont augmenté de 18 % de 2013 à 2017

 

Par ailleurs, une collaboration efficace entre la Ville de Bruxelles et l’Administration générale de la Documentation patrimoniale a permis de faire disparaître un retard d’enrôlement important au niveau du précompte immobilier. En élargissant de fait et significativement la base imposable, la Ville de Bruxelles a pu accroître ses recettes sans augmenter les centimes additionnels au précompte immobilier. Ceci en rétablissant une certaine justice fiscale entre les contribuables.

 

Investissements

 

Les investissements réalisés par les pouvoirs locaux dans de nombreuses matières (mobilité, enfance, enseignement, vieillissement de la population, infrastructures sportives et culturelles) sont cruciaux pour favoriser le bien-être en ville et à la cohésion sociale. Ils ont également un impact positif sur l’économie en ouvrant des marchés aux entreprises et sont donc sources de création d’emplois et de richesses.

 

La Ville est de loin le premier investisseur régional. Sur ces six dernières années, 660 millions € ont été investis dont 50 % pour les infrastructures, l’enseignement, les crèches et la jeunesse et les sports.

Depuis 2012, 2 592 places ont été créées dans les écoles et 519 places l'ont été dans les crèches. Sachant que 1132 places scolaires et 80 places pour la petite enfance seront encore créées dans les années à venir.

Concernant les écoles, parmi les différents projets, on citera notamment : l'école maternelle Bocsktael, l'école maternelle Cogge, l'école de l'Héliport, le centre de technologie avancée (site IAM),... Concernant les crèches, parmi les différents projets, mentionnons : les crèches Maison Rouge (place Willems), rue de la Reine, Hectolitre, Donderberg à Neder-Over-Heembeek,..

 

Par ailleurs, l’accueil des 0 à 18 ans reste une priorité pour la Ville, avec une dépense ordinaire (fonctionnement) de plus de 52,5 millions €.

 

D'autres projets à valeur sociétale ajoutée méritent d’être évoqués : le Centre culturel et la Bibliothèque Bruegel (dans les Marolles), la nouvelle salle de répétition du Théâtre Royal du Parc, les vestiaires et tribunes au complexe sportif du Petit chemin vert (Neder-Over-Heembeek), la rénovation de l'Académie des Beaux-Arts, la rénovation de la piscine et du centre sportif de Laeken, la Tour à Plomb (école, locaux pour la jeunesse, salle de sports et salle de spectacle)...

 

Parmi les autres réalisations importantes, on citera encore le nouveau centre administratif Brucity pour le personnel de la Ville de Bruxelles (sur l'ancien site du parking 58), le nouveau bâtiment de la Police (« De Ligne ») ou encore les nouveaux commissariats, tout ceci visant à améliorer la qualité du service rendu au citoyen.

 

Le budget de la Ville de Bruxelles, tout au long de cette législature, a reflété notre ambition d’offrir une Ville proche du citoyen quels que soient l’âge et la situation socio- économique.

A travers son budget, la Ville de Bruxelles se veut à l’écoute des besoins de ses concitoyens en portant une politique d’ouverture et d’accompagnement au service de la population sur l’ensemble de son territoire.

PROGRAMME

BUDGET/FINANCE

 

Nous proposons d' :

 

Assurer un juste financement pour agir dans les domaines prioritaires:

 

•Appeler à réformer fondamentalement les règles budgétaires et comptables européennes en faveur des investissements.

 

La Ville en appelle tant à la Région qu'au Fédéral pour la soutenir dans sa démarche

auprès des instances européennes.

 

En effet, les normes comptables européennes nous imposent de comptabiliser les investissements en une fois, dans l’année au cours de laquelle ils sont engagés.

Or, les investissements publics locaux répondent à une demande croissante de services et d’équipements collectifs.

 

Les communes et CPAS sont les premiers investisseurs publics en Belgique et leurs investissements répondent à des besoins essentiels des citoyens (écoles, routes, infrastructures sportives, crèches, hôpitaux…). Cependant, les règles comptables européennes limitent considérablement ceux-ci ignorant leurs effets de levier sur la croissance économique d’aujourd’hui mais également sur le développement de demain.

 

De plus, les investissements publics locaux ont un impact direct sur l’économie locale étant par définition non délocalisables géographiquement et faisant d’avantage appel à une main d’œuvre et des entreprises locales.

 

•Plaider la prudence quant au recours aux partenariats public-privé. Ces montages apparaissent effectivement souvent comme une solution pour éviter une imputation en une année d’investissements lourds mais ils s’avèrent souvent plus coûteux sur le long terme. C’est pourquoi il convient d’en faire une analyse pointue au cas par cas, avec l’aide des services juridiques et financiers de la Région.

 

•Promouvoir les clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des marchés publics, afin de lutter contre le dumping social et de limiter l’impact environnemental des investissements. A cet égard, les pouvoirs locaux favoriseront les circuits courts et l’économie circulaire dans leurs achats.

 

•Maintenir les participations publiques dans la banque Belfius, partenaire privilégié des pouvoirs locaux pour leur financement. En cas de privatisation partielle de la banque, le PS demande qu’une compensation soit octroyée pour les pertes sèches engendrées lors de la recapitalisation de Dexia.

 

•Dégager des moyens pour l’enseignement afin que la part d’investissement soit réellement subsidiée par les autorités communautaires, responsables de cette matière. Il est normal de garder à charge de la Ville les frais liés à l’administration de l’Instruction publique (environ 330 millions d’euros par an), mais une aide accrue sur les bâtiments scolaires serait urgente et juste.

 

•Réclamer auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales une compensation pour l'augmentation des charges de pension du personnel de la Ville.

 

•Exiger des autorités fédérales la suppression de la T.V.A. sur les travaux et investissements des communes.

 

•Faciliter l’accès des pouvoirs locaux, en ce compris organisés en supracommunalité, aux programmes de financement européens via un appui régional. Les pouvoirs locaux doivent ainsi pouvoir bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise accrus pour définir leurs projets et établir leurs dossiers, mais aussi atteindre la masse critique nécessaire, afin de pouvoir accéder, notamment, aux prêts de la Banque européenne d’investissement.

 

•Concevoir et mettre en œuvre un nouveau système de financement pérenne des pensions des agents locaux par un refinancement structurel suffisant de l’Etat fédéral. Les pouvoirs locaux ne peuvent assumer seuls leurs charges de pensions alors même que toutes les autres pensions (salariés, indépendants et fonctionnaires des autres entités) sont financées en tout ou en partie par l’Etat fédéral.

 

•Maintenir les moyens budgétaires et les règles d’indexation existantes consacrés par la Région aux pouvoirs locaux, comme la dotation générale aux communes, le fonds spécial de l’aide sociale, ainsi que les subsides aux investissements locaux (infrastructures, voiries, etc.), les aides à l’emploi, les incitants à la statutarisation du personnel, les compensations liées à la suppression de certaines taxes dans le cadre du fonds de compensation fiscale. Afin d’assurer la prévisibilité financière et d’alléger les procédures, les subsides d’investissement seront octroyés à travers un droit de tirage.

 

•Financer adéquatement les zones de Police par le gouvernement fédéral afin de tenir compte de l’évolution des réalités territoriales, démographiques et sociales depuis la mise en œuvre de la réforme des Polices. Ce financement devra également tenir compte des nouvelles missions confiées aux Polices locales par la Police fédérale.

 

•Financer de façon juste et équitable les CPAS. Le fédéral doit prendre en charge intégralement le revenu d’intégration. Les CPAS doivent faire face à un nombre accru de demandes à la suite de la politique d’exclusion du chômage du gouvernement MR- NVA et de l’augmentation des emplois précaires encouragée par ce gouvernement, qui ont entraîné une augmentation de la pauvreté.

 

•Réaliser une étude préalable d’impact de tout projet de réglementation concernant les pouvoirs locaux, notamment en termes financiers ou de gestion.

 

•Renforcer la dissuasion fiscale contre les immeubles abandonnés par une meilleure

perception de la taxe.

•Améliorer la perception des taxes notamment celles visant à lutter contre les incivilités.

 

•Geler les additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) et au précompte

immobilier (PRI)

 

Défendre les placements éthiques et solidaires

 

•Renforcer les placements éthiques et solidaires.

En 2005, nous avions placé 100 000 € sur un compte de la banque Triodos. En 2018, c’est 2,3 millions € qui sont placés chez Triodos et qui financent des initiatives culturelles, sociales et écologiques.

 

BUDGET / FINANCE

Adresse

Section PS de la Ville de Bruxelles

21/1 ave Van Ermengem

1020 Bruxelles

Belgique

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