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Vous avez envie d’aider notre section à poursuivre son combat pour plus de solidarité, de fraternité, d'égalité, de justice et de liberté lors des prochaines échéances ? Faites un don.

 

Chaque don, si petit soit-il, nous aide à mener à bien ce combat.

Depuis 1993, seules les personnes physiques peuvent encore faire des dons aux candidats et aux partis.

 

Les dons de la part de personnes morales et d’associations de fait sont interdits.

 

En 1999, un frein a cependant été mis aux dons de particuliers.

 

Les partis et leurs composantes, leurs listes, leurs candidats et leurs mandataires politiques peuvent chacun recevoir de la part d’une même personne physique annuellement un maximum de 500 euros à titre de don. Les donateurs peuvent accorder annuellement à titre de don 2 000 euros au maximum à des partis politiques, à leurs composantes, leurs listes, leurs candidats et leurs mandataires politiques.

 

L’identité des personnes faisant un don de 125 euros ou plus doit être enregistrée. Un récapitulatif de ces donateurs doit être transmis une fois par an à la Commission de contrôle parlementaire. Celui-ci n’est toutefois pas rendu public.

 

Depuis 2015, les dons de 125 euros ou plus doivent en outre être exécutés de manière électronique, et non plus en liquide.

 

Source : Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.

Vous avez des questions? N’hésitez pas à prendre contact avec nous par téléphone au 0475/75 13 78 (ensemaine de 9h à 18h). Vous pouvez également envoyer un email à l’adresse info@ps-bxl.be

Vous souhaitez faire un don à notre section de - 500€

Les montants de - 500€ peuvent être versés sur le compte de l'ASBL Gefibrux:

 

N° BE22 1325 1236 4347.

Vous souhaitez faire un don d'un montant de plus de 500€ et de moins de 2000€.

Madame
Monsieur
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Je certifie avoir pris connaissance de la loi du 4 JUILLET 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
 
Je certifie sur l'honneur n'avoir pas effectué de dons à des partis politiques (ce don y compris) pour un montant supérieur à 2000,00 € pour l'année civile en cours.
 
Je certifie sur l'honneur n'avoir pas dépassé le plafond de 500,00 € au entité suivante: Parti socialiste et leurs composantes, leurs listes, leurs candidats et leurs mandataires politiques pour l'année civile en cours.
 
 

Adresse

Section PS de la Ville de Bruxelles

21/1 ave Van Ermengem

1020 Bruxelles

Belgique

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